Des frais de transport minimum s'appliquent. Les conditions générales de vente figurant sur le site web de Yale, telles que mises à jour régulièrement, s'appliquent à tous les achats de marchandises. En cas de conflit entre les conditions d'une facture et celles du tarif en vigueur, ce sont les tarifs en vigueur qui prévalent.
Droit applicable ; Définitions
Toute vente de produits de marque Yale (« Produits ») est régie par le droit de l’État du Connecticut, notamment par le Code de commerce uniforme (Uniform Commercial Code) en vigueur au Connecticut à la date de la vente (le « Code »). Dans les présentes Conditions générales de vente, toute définition figurant dans le Code s’applique. L’acheteur des Produits accepte que tout litige relatif à l’achat des Produits soit porté devant toute juridiction compétente du Connecticut.
Prix d'achat
Le prix d'achat des marchandises est susceptible d'être modifié sans préavis. Les prix en vigueur au moment de l'expédition par Yale s'appliquent, sauf accord écrit de Yale sur un prix différent ou offre ferme formulée par écrit au préalable. Yale ne garantit pas que le prix, les conditions et les modalités des commandes ultérieures seront identiques à ceux figurant dans son catalogue de prix. Aucun rabais ni remboursement ne sera accordé pour les marchandises en stock chez le revendeur ou déjà expédiées par Yale, même en cas de réduction de prix. Le prix d'achat des marchandises est payable à l'échéance indiquée sur la facture correspondante. La propriété des marchandises n'est transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral à Yale.
Engagement ferme pour tous les achats
Toute commande, qu'elle soit sollicitée ou rédigée par nos représentants ou passée par vos soins, constitue une offre d'achat de nos produits. L'acceptation de chaque offre est expressément subordonnée à votre acceptation des Conditions Générales de Vente (cette acceptation est réputée acquise si nous ne recevons aucune objection ou rétractation écrite de votre part dans les 48 heures suivant la réception de notre accusé de réception). Aucune autre condition ne s'applique.
Prix et frais minimums
Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les prix en vigueur au moment de l'expédition s'appliquent, que la commande soit destinée à des travaux ou au stock. Seules les commandes supérieures à 1 500 $ net bénéficient d'un transport prépayé. Compte tenu des frais liés à la saisie, la manutention, l'emballage, l'expédition et la facturation, les commandes de faible valeur sont acceptées, mais soumises aux conditions suivantes :
Commandes expédiées depuis Guadalajara, Mexique.
(Collection YH™, Nouvelles Traditions®)
- Les commandes inférieures à 1500 $ net sont soumises à des frais de transport/manutention de 100 $.
Les commandes inférieures à 250 $ ne seront pas acceptées en tant que commandes directes. Expédition depuis Berlin, Connecticut.
- Voir les règles du programme Yale® FLASHship™, page 7 du catalogue des prix résidentiels de Yale.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour l'expédition express, l'emballage spécial, l'étiquetage spécial ou les instructions d'expédition spéciales.
Paiement
Les conditions de vente standard sont 2 % d'escompte pour paiement sous 10 jours nets. L'escompte de 2 % s'applique uniquement aux factures réglées intégralement dans les 10 jours suivant leur date d'émission. Toute facture impayée dans les 30 jours suivant sa date d'émission entraînera des frais de service de 1,5 % par mois ou fraction de mois (ou au taux maximal autorisé par la loi) jusqu'à son règlement intégral. Tout compte en souffrance fera l'objet d'un blocage de crédit.
Fret
Tous les produits sont facturés départ usine (FOB) depuis nos sites de Guadalajara, Mexique ou de Berlin, Connecticut. Le transfert de propriété et des risques de perte ou de dommage s'effectue dès la remise du produit au transporteur. Nous prenons en charge les frais de transport uniquement pour les commandes supérieures à 1 500 $ net, à destination d'un seul lieu de livraison aux États-Unis continentaux, par le transporteur et selon l'itinéraire de notre choix. (Voir « Prix et frais minimums » ci-dessus). Vous recevrez une facture et vous vous engagez à régler tous les frais de transport supplémentaires pour les destinations additionnelles et pour les transporteurs spéciaux que vous aurez désignés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison. Toute anomalie doit être signalée au transporteur dès réception, car il vous incombe d'effectuer les réclamations nécessaires.
Exigence d'achat annuelle minimale
Nous pouvons interrompre les ventes directes à votre égard si vous ne respectez pas l'exigence d'achat annuel minimum (actuellement 10 000 $), basée sur le total des commandes acceptées, expédiées et non annulées au cours de chaque année civile.
Garantie limitée
Yale, le « Garant », accorde la GARANTIE LIMITÉE suivante uniquement aux serrures Yale Real Living™*, YH Collection™ de Yale®, New Traditions® de Yale®, Yale Edge Series®** et Interconnected Series qu’un acheteur d’origine acquiert directement auprès de Yale ou de ses revendeurs ou distributeurs agréés, tels que définis par Yale à sa seule discrétion (ci-après la « serrure » ou les « serrures ») :
*Les composants électroniques sont garantis UN (1) AN
Les composants de la série Yale Edge sont garantis UN (1) AN pour la finition et CINQ (5) ANS pour le fonctionnement mécanique.
1. PIÈCES MÉCANIQUES ET FINITION.
Yale garantit à l'acheteur initial des serrures qu'elle fabrique contre tout défaut de matériau et de fabrication, tant que le consommateur (au sens de l'article 2301(3) du Code des États-Unis) occupe le logement où la serrure a été initialement installée. Si, après l'installation initiale de la serrure, l'une des pièces mécaniques ou la finition présente un défaut, le garant réparera ou remplacera la serrure, conformément à la présente garantie limitée.
a. Lorsque la serrure a été utilisée pour des installations commerciales, institutionnelles, industrielles ou autres que des habitations unifamiliales, la garantie des pièces mécaniques est réduite à TROIS (3) ANS et la garantie de finition est réduite à UN (1) AN.
b. La garantie sur la serrure de remplacement sera limitée à la durée restante de la garantie d'origine.
2. CONDITIONS ET EXCEPTIONS.
Cette garantie limitée s'applique uniquement si la serrure est correctement installée conformément aux codes, ordonnances et réglementations locales, aux instructions imprimées fournies et aux bonnes pratiques du secteur. CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS les défauts causés par : une modification, une altération, une réparation ou un entretien de la serrure par une personne autre que le garant ou un représentant autorisé de celui-ci ; une utilisation abusive ou inappropriée de la serrure ou son fonctionnement non conforme aux instructions fournies ; l'expédition du produit à une personne autre que le garant pour réparation ; une installation incorrecte ; un cas de force majeure ; un incendie ; une inondation ; un accident ; un défaut d'entretien normal ; les conséquences d'une utilisation pour laquelle les serrures n'ont pas été conçues ou prévues ; ou les défauts causés par l'utilisation de peintures, de solvants ou d'autres produits chimiques entrant en contact avec la serrure. CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS les rayures ni les éraflures. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS aux serrures ou aux pièces détachées de serrures qui n'ont pas été fabriquées à l'origine par le garant. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX PROPRIÉTAIRES SUIVANTS. CETTE GARANTIE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX SERRURES ACHETÉES DIRECTEMENT AUPRÈS DE YALE OU DE SES REVENDEURS OU DISTRIBUTEURS AGRÉÉS (TELS QUE DÉFINIS PAR YALE À SA SEULE DISCRÉTION).
3. FRAIS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION.
Dans le cadre de cette garantie limitée, le garant fournira uniquement une serrure de remplacement ou une pièce détachée. Le garant prendra en charge les frais d'expédition raisonnables pour le transport terrestre uniquement des serrures retournées à son service clientèle. Le garant expédiera les pièces de rechange couvertes par cette garantie limitée à ses frais, uniquement par transport terrestre. Toute manutention spéciale, service express ou accéléré, ou tout autre mode de transport ne sera assuré qu'à la demande et aux frais de l'acheteur des serrures. Toutefois, si le garant détermine qu'une serrure n'est pas admissible à la réparation ou au remplacement au titre de la garantie limitée applicable, il informera le consommateur du coût estimatif de la réparation ou du remplacement et obtiendra son autorisation et son accord pour le paiement des coûts réels avant de procéder à une réparation ou un remplacement hors garantie. Le garant ne sera pas tenu de payer les frais de réparation effectués par une personne autre que lui-même ou son représentant désigné, sauf s'il a donné son accord écrit pour chaque réparation. Le garant ne sera pas responsable des frais occasionnés par le démontage ou le remontage des serrures couvertes par cette garantie limitée.
4. LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES.
Toute garantie expresse non prévue dans la présente garantie limitée, ainsi que tout recours pour rupture de contrat qui, sans cette disposition, pourrait découler de la loi, est exclu. Les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier sont expressément limitées à la durée de chaque période de garantie expresse.
a. Si les serrures sont considérées comme un produit de consommation pouvant être couvert par la loi fédérale Magnusson-Moss sur les garanties, veuillez noter que certains États n'autorisent pas les limitations de durée des garanties implicites, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
5. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION.
Pour obtenir l'exécution de toute obligation en vertu de cette garantie limitée, vous devez contacter : Yale Locks & Hardware, Service clientèle, 500 Third Street, Suite 110, SF CA 94107 USA, Tél. 1-855-213-5841.
a. Le garant n'honorera le remplacement que par une serrure ou des pièces identiques ou similaires fabriquées ou distribuées par le garant.
b. Le service clientèle est ouvert 24h/24 et 7j/7.
6. AVERTISSEMENT.
AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST APPLICABLE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION FIGURANT SUR CE DOCUMENT. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE N'A ÉTÉ NI NE SERA FOURNIE PAR LE GARANT CONCERNANT LA SERRURE OU SON INSTALLATION, SON FONCTIONNEMENT, SA RÉPARATION OU SON REMPLACEMENT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE YALE AU TITRE DES PRÉSENTES EST LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT DE LA SERRURE. EN AUCUN CAS YALE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU INDIRECT, QU'IL SOIT RÉSULTANT D'UN DÉLIT, D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE.
a. Si les serrures sont considérées comme un produit de consommation pouvant être couvert par la loi fédérale Magnusson-Moss sur les garanties, veuillez noter que (i) certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous, et (ii) cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre.
b. Le garant se réserve le droit d’apporter des modifications aux conceptions et aux spécifications ou d’apporter des ajouts ou des améliorations à ses produits sans préavis et sans encourir aucune obligation de les intégrer aux produits précédemment fabriqués.
Conditions générales
a) Expédition ; Acceptation ; Transfert des risques ; Sûreté. Toute date d'expédition communiquée par Yale est approximative et ne constitue pas une garantie de livraison à cette date. Si l'acheteur ne procède pas à l'inspection des marchandises et n'informe pas Yale, un distributeur agréé ou un représentant du fabricant par écrit de son refus de celles-ci dans les 24 heures suivant l'inspection, en précisant le motif du refus, les marchandises seront considérées comme acceptées sans réserve. La propriété des marchandises ne sera transférée qu'après paiement intégral du prix d'achat. Si, après acceptation, l'acheteur ne paie pas l'intégralité du prix d'achat à l'échéance, Yale sera en droit d'obtenir une ordonnance de reprise de possession immédiate des marchandises. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré à l'acheteur dès leur remise au transporteur, indépendamment de la partie qui supporte les frais d'expédition. L’acheteur accorde par les présentes à Yale une sûreté continue sur les biens achetés auprès de Yale et/ou financés par ou par l’intermédiaire de Yale afin de garantir le remboursement de toute dette ou obligation due à Yale par l’acheteur.
(b) Force majeure. En aucun cas Yale ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison causé, en tout ou en partie, par un incendie, une inondation, une explosion, un sinistre, un accident, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, une grève, un lock-out ou tout autre conflit social ou perturbation industrielle, un embargo, une loi, un règlement, une décision, un ordre ou une exigence de tout gouvernement, organisme gouvernemental, autorité, tribunal ou autorité militaire, une pénurie ou une défaillance de marchandises, de fournitures, de matériaux, d'équipements, de moyens de transport ou de main-d'œuvre, ou l'incapacité de Yale à se les procurer, ou par toute autre cause ou circonstance indépendante de sa volonté, y compris les retards dus aux actes ou omissions de l'acheteur ou à des circonstances exceptionnelles. Dans de telles circonstances, Yale pourra prolonger le délai de livraison d'une durée raisonnable après la période de retard, répartir ses produits entre ses clients de la manière qu'elle jugera équitable et substituer les produits indisponibles dans un délai raisonnable. L'acheteur restera tenu d'accepter la livraison de ces produits.
(c) Aucune autre garantie. La seule garantie accordée concernant les marchandises vendues par Yale est sa garantie limitée au premier acheteur-utilisateur prévue à la section 3 des présentes conditions générales de vente, et aucune autre déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit ne sera faite ou donnée par un distributeur ou toute autre personne en relation avec la vente des marchandises.
Politique d'application
Si Yale juge nécessaire de recouvrer une somme due par un acheteur, ce dernier devra rembourser à Yale, sur simple demande, tous les frais et dépenses liés à ce recouvrement, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables et tous les autres frais de recouvrement. De plus, Yale appliquera des intérêts de retard de 1,5 % par mois (TAEG de 18 %) sur les sommes impayées à leur échéance.
Politique de retour des marchandises
Yale n'accepte pas les retours de marchandises des acheteurs pour remboursement ou échange. Dans de rares exceptions, les conditions suivantes s'appliquent généralement :
(a) L’accord écrit du responsable du service client de Yale pour le retour des marchandises est requis avant tout retour (à la discrétion de Yale) ; (b) Les marchandises retournées doivent figurer dans l’inventaire FLASHship en vigueur, tel qu’indiqué dans le catalogue de prix de Yale ; (c) Tout retour de marchandise doit être accompagné d’un formulaire d’autorisation de retour dûment rempli, fourni à l’acheteur par Yale ; (d) Les frais d’expédition et d’assurance sont à la charge de l’acheteur ; (e) Toute marchandise retournée et acceptée par Yale fera l’objet de frais minimums de 25 % du prix d’achat initial ou du prix actuel, le montant le plus bas étant retenu, afin de couvrir les coûts de test et de reconditionnement. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si, de l’avis de Yale, les marchandises retournées nécessitent une remise en état ; et (f) Tout avoir accordé sera calculé sur la base du prix d’achat initial ou du prix actuel des marchandises retournées, le montant le plus bas étant retenu. Par exception aux règles ci-dessus, les articles achetés dans le cadre du programme FLASHship de Yale peuvent être retournés à l'entrepôt de Yale moyennant des frais de restockage de 25 %. Une autorisation de retour, sous la forme d'un formulaire dédié, doit être obtenue avant tout retour de matériel.
Conditions générales figurant dans le catalogue de prix Yale®
Les conditions générales de vente figurant dans le catalogue de prix de Yale, tel que publié périodiquement, s'appliquent à tous les achats de marchandises. En cas de conflit entre les conditions d'une facture et celles du catalogue de prix de Yale, ce sont ces dernières qui prévalent.
Règlement des différends
Tout différend, litige, réclamation ou désaccord pouvant survenir entre les parties concernant l'achat de marchandises faisant l'objet d'une facture ou de tout autre document établi par l'acheteur auprès de Yale (y compris les questions relatives à l'application de la présente clause d'arbitrage) sera exclusivement réglé par un arbitrage exécutoire mené conformément au Règlement d'arbitrage de l'American Arbitration Association (AAA). Toutes les audiences et procédures d'arbitrage se tiendront à Berlin, dans le Connecticut. Les litiges portant sur un montant inférieur à 250 000 $ seront arbitrés par un arbitre unique, tandis que les autres litiges seront arbitrés par un tribunal arbitral composé de trois arbitres. Les arbitres seront désignés selon les modalités définies par l'AAA. Une procédure de communication de pièces raisonnable sera autorisée. Les frais et honoraires d'arbitrage seront répartis par les arbitres. La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire pour les parties et pourra être homologuée et mise à exécution conformément au droit applicable par toute juridiction compétente. La sentence arbitrale restera confidentielle entre les parties et les arbitres. Aucune disposition des présentes ne saurait faire obstacle au droit de l'une ou l'autre des parties d'obtenir une mesure d'injonction à l'encontre d'un comportement susceptible de causer un préjudice irréparable en vertu des règles d'équité. Les parties consentent par les présentes à la compétence des tribunaux de l'État du Connecticut pour l'exécution de toute sentence arbitrale, mesure d'injonction ou autre mesure judiciaire.
Modifications ou annulations
Toute modification (ajout d'articles, changement de quantité ou de spécifications) apportée à une commande acceptée entraînera l'émission d'un nouvel accusé de réception pour la totalité de la commande et la fixation d'une nouvelle date d'expédition. Toute vente est définitive. Les réductions de quantité ou les annulations ne sont acceptées qu'avec un accord écrit préalable, au moins deux semaines avant la date d'expédition prévue. Les annulations ou réductions effectuées moins de deux jours ouvrables après l'accusé de réception peuvent faire l'objet de frais de 25 %. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande acceptée avant son expédition, sans engager notre responsabilité, si notre service de crédit refuse votre demande.
Programmes
Tous les programmes d'assistance liés à l'activité ne s'appliquent qu'aux clients dont le compte est à jour et en règle.
Service client
Yale Home, Service Clientèle
500, Troisième Rue
Suite 110
San Francisco, CA 94107
Tél. 1-855-213-5841
Le service clientèle est ouvert de 5h00 à 20h00 PST, du lundi au dimanche.